MENTIONS LÉGALES
N° TVA intracommunautaire : FR11920358827
Email : support@antedate.com
Contact : Monsieur Thibault PELLETIER
Webmaster : Monsieur Gwenegan DAVID
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ANTÉ DATÉ utilise vos données à caractère personnel aux fins, notamment de fourniture de nos prestations de service. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des modalités par lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
– Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement est ANTE DATE, micro-entreprise dont le siège social est situé 112 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, FRANCE., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 920 358 827.
Pour toute information portant sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible ci-après : formulaire de contact
– Quelles sont les données que nous traitons et de qui traitons-nous les données ?
Les données que nous traitons sont notamment les suivantes :
– Vos noms, prénoms, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ;
– Vos données de connexion dans le cadre de votre navigation sur notre site internet ;
– Les informations que vous nous transmettez par le biais du formulaire de contact ;
Ces données concernent nos clients réalisant des achats sur notre site ainsi que les internautes naviguant sur celui-ci.
– Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données précitées sont utilisées pour les finalités suivantes :
– La création et la gestion de votre compte client : dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nos clients peuvent créer leur compte personnel. Nous traitons vos données afin de créer votre compte client. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat avec vous.
– La validation, le suivi et la livraison de votre commande : nous utilisons vos données personnelles (et notamment vos noms, prénoms, adresse courriel et adresse postale) aux fins de fourniture de vous informer de l’avancement et du suivi de votre commande et de livraison de celle-ci. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat avec vous ;
– La fourniture d’un service après-vente : en suite de la passation d’une commande par vos soins, nous pouvons traiter vos données personnelles afin de vous fournir un service-après vente, ce traitement étant fondé sur les intérêts légitimes d’ANTÉ DATÉ à vous fournir un suivi à ses clients à la suite d’une commande ;
– La gestion de vos demandes de contact : nous répondons aux demandes de contact que vous exercez sur notre site. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
– Les cookies et autres traceurs : dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nous utilisons des cookies et autres traceurs. Les cookies techniques sont fondés sur notre intérêt légitime alors que les cookies liés à la mise en place de publicité personnalisée et de statistiques sont fondés sur votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences par le biais du lien ci-après modification des cookies.
– A qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données sont à l’usage des services d’ANTÉ DATÉ. Nous pouvons néanmoins communiquer vos données à nos prestataires techniques en charge de la gestion et l’hébergement du site internet : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Vos données seront également utilisées par les services de livraison de vos commandes : La Poste, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
– Pendant combien de temps nous traitons vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données pendant les durées nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Afin de déterminer ces durées de conservation nous prenons notamment en considération l’exécution du contrat, les durées de prescription civiles en vigueur ainsi que les différents référentiels et lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
– Quels sont vos droits par rapport à vos données ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact : Formulaire de contact.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
CGV
Le présent site Internet www.antedate.com (le « Site Internet ») est édité par la micro-entreprise ANTÉ DATÉ dont le siège social est situé 112 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 920 358 827.
Vous pouvez nous contacter :
Email : support@antedate.com
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Politique de retour
Nous ne proposons aucun retour ou échange à moins que le produit ne soit défectueux.
1/ Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont conclues entre ANTÉ DATÉ et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Lui même hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec ANTÉ DATÉ.
ANTÉ DATÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2/ Produit
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ANTÉ DATÉ (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3/ Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ANTÉ DATÉ. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4/ Commande
4-1 Identification
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ANTÉ DATÉ.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l’adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec ANTÉ DATÉ.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
ANTÉ DATÉ accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ANTÉ DATÉ se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
ANTÉ DATÉ ne livre pas les pays hors de l’Union Européenne.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5/ Modalité de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club et China Unionpay.
- par Apple Pay
- par Google Pay
6/ Livraison
L’ensemble des livraisons de ANTÉ DATÉ sont effectuées par Colissimo.
Pour les livraisons en dehors des pays non membres de l’UE, vous pouvez être soumis à des droits d’importation et à des taxes prélevés par le pays de destination. Ces frais échappent à notre contrôle et sont à la charge du client. En cas de non-paiement de ces frais, la commande peut être retenue ou retournée. Pour se conformer aux réglementations locales, les autorités douanières peuvent exiger des paiements supplémentaires pour débloquer votre commande. Veuillez noter que les procédures de dédouanement peuvent entraîner des retards dans la livraison de votre commande.
Nous ne sommes pas en mesure de rembourser ou de remplacer les colis dont la livraison a été confirmée.
Veuillez vous assurer que votre adresse de livraison est correcte et sécurisée : Nous ne sommes pas responsables des articles non reçus en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Les articles marqués comme non livrables en raison d’une adresse de livraison incorrecte seront réédités si et quand ils sont reçus à nouveau et entraîneront des frais de réexpédition.
7/ Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ci-après : formulaire de rétractation.
ANTÉ DATÉ accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à ANTÉ DATÉ, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : PELLETIER, 112 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse, FRANCE. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de ANTÉ DATÉ lors de l’envoi du Produit).
ANTÉ DATÉ s’engage à vous rembourser le prix du Produit à la réception du Produit que Vous nous aurez envoyé.
ANTÉ DATÉ vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Cas particulier d’un Produit non conforme :
ANTÉ DATÉ vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de ANTÉ DATÉ.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
8/ Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que ANTÉ DATÉ est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces garanties légales.
Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, contactez ANTÉ DATÉ via le formulaire de contact.
9/ Responsabilités
ANTÉ DATÉ a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ANTÉ DATÉ s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de ANTÉ DATÉ ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ANTÉ DATÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10/ Données Personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par ANTÉ DATÉ conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis œuvre, Vous êtes invités à consulter la rubrique «Données Personnelles» du site.
La réalisation des traitements de données par ANTÉ DATÉ implique la mise en œuvre de transferts de données en dehors de l’Union Européenne vers des pays tiers. La liste des transferts de données et les mécanismes sur lesquels reposent ces transferts sont précisés dans la rubrique « Données Personnelles » du Site.
Si le mécanisme de transfert utilisé par ANTÉ DATÉ devaient être remis en cause par un tiers, ces transferts de données vers des pays tiers restent nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales conclues entre Vous et ANTÉ DATÉ, conformément à l’article 49 b) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 qui dispose qu’un transfert de données peut avoir lieu si : « le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que ces transferts de données sont nécessaires à l’exécution des présentes CGV et pour vous permettre la navigation sur le Site, la création d’un compte client et la passation de Commandes.
11/ Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ANTÉ DATÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
12 / CGU
12.1 Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
– accéder et naviguer sur le Site ;
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les CGU.
ANTÉ DATÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
12.2 Accès au site
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées 12.1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
12.3 Compte client
Votre compte client vous permet de :
– consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement
– suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois
– paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires
Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.
En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.
En cas de fraude ou piratage, ou volonté de supprimer votre compte, contactez ANTÉ DATÉ via le formulaire de contact.
Il est précisé que ANTÉ DATÉ peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
12.4 Données personnelles
Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12.5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de ANTÉ DATÉ. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ANTÉ DATÉ.
Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à ANTÉ DATÉ. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ANTÉ DATÉ.
12.6 Responsabilité
ANTÉ DATÉ s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la présence de virus informatiques, une rupture de service, ou une intrusion extérieure.
12.7 Litiges
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ANTÉ DATÉ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.